SOTRABOIS - Aménagements extérieurs, bois traité

1) PRIX/OFFRES
Les prix donnés par téléphone ou verbalement ne le sont qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme un engagement tant qu’ils n’ont pas été confirmés par lettre, par télécopie ou accusé de réception de commande. Les prix sont établis en fonction des conditions économiques le jour de l’offre. Sauf stipulation contraire, nos offres sont valables pour un délai d’option d’un mois après leur remise. Les contrats et accords conclus par les représentants ne lieront les sociétés Avenir Bois et Sotrabois que lorsqu’ils auront été confirmés par écrit.

2) COMMANDES
Sans confirmation écrite du client, aucune commande ne sera prise en compte. Toute commande passée implique l’acceptation des présentes conditions de vente qui l’emportent, de convention expresse, sur celles de l’acheteur sauf dérogation écrite et préalable. Sauf accord écrit au préalable, toute commande non emportée à la date prévue sera stockée pendant un délai ne pouvant dépasser deux mois. Après expiration de ce délai, Avenir Bois et Sotrabois se réservent le choix de facturer la marchandise et d’en exiger le paiement immédiat et de considérer la commande comme résolue de plein droit et sans mise en demeure, et en ce cas, de retenir à titre d’indemnité un montant équivalent à l’acompte versé lors de la commande.

3) CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Avenir Bois et Sotrabois se réservent la possibilité de modifier, sans préavis, les caractéristiques techniques de tous leurs produits. Les dessins, photos et caractéristiques contenus dans les documentations ne sont pas contractuels.

4) DELAIS
Les délais sont établis à partir de la date d’enregistrement des commandes par nos services, ces délais constituent une indication approximative de la date de livraison départ usine. Le non-respect de cette date ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités, ni justifier l’annulation de commande.

5) LIVRAISON – TRANSPORT
Les marchandises, même en franco de port voyagent aux risques et péril du destinataire. Dans tous les cas il appartient au destinataire de procéder aux réserves en cas d’avaries sur le document du transporteur, avec lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison (article 105 du code de commerce.) Les sociétés Avenir Bois et Sotrabois sont libérées de leur obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure, tels que grèves, épidémie, incendie, guerre, inondation, intervenant chez elles ou chez leurs fournisseurs. Franco de port à partir de 5000 euros HT sur les départements ( 73-74-01-38-69 ).

6) REGLEMENT DES FACTURES
Les sociétés Avenir Bois et Sotrabois n’accordent aucun escompte pour paiement anticipé. Elles pourront résilier ou suspendre les commandes en cours pour tout retard de paiement. En cas de règlement par traite, celle-ci doit être acceptée et retournée dans les dix jours. La date de règlement est celle indiquée sur la facture. Tout versement effectué au-delà de cette date entraîne l’application de pénalités d’un montant au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

7) REPRISE MARCHANDISES
Il ne pourra être procédé à une reprise, un échange ou un remboursement d’un article si celui-ci résulte d’une erreur dans la prise de mesures par le client, si l’article a déjà été monté et s’il s’agit d’un article fabriqué sur-mesure. Toute commande d’un produit standard est considérée définitive après un délai de sept jours.

8) GARANTIE – RESPONSABILITE
Le bois étant un matériau naturel, il peut être sujet à des déformations qui ne sauraient engager la responsabilité de notre société. L’utilisation de nos produits non conformément à leur destination, à la description du produit, aux caractéristiques techniques et à nos instructions et dont les conditions d’emploi échappent à notre contrôle, ne peut en aucun cas engager notre responsabilité. En cas de défaut de produit reconnu par nos usines, nous ne sommes tenu qu’au remplacement pur et simple de la marchandise sans autre dédommagement d’aucune sorte. Les réclamations formulées au-delà d’un délai de 48 heures ouvrées, date de réception, ne seront pas prises en compte.

9) RESERVE DE PROPRIETE
La propriété des marchandises livrées est réservée aux sociétés Avenir Bois et Sotrabois jusqu’au paiement complet du prix (loi 80335 du 12 mai 1980 et conforme aux dispositions des articles 121, 121-1 et 122 de la loi du 25 janvier 1985, modifiée par la loi du 8 août 1994 et les articles 85-2 et 85-3 du décret du 21 octobre 1994.) En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, les acomptes reçus par les sociétés Avenir Bois et Sotrabois leur seront acquis à titre de pénalité non exclusive de dommages et intérêts complémentaires.

10) JURIDICTION
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux du siège social des sociétés Avenir Bois et Sotrabois, quelles que soient les conditions de la vente et le mode de paiement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Des conditions de vente autres que celles énumérées ci-dessus ne sauraient nous engager, sauf accord exprès de notre part et ce par écrit.

Conditions générales de vente